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Les différents diagnostics.
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Diagnostic Gaz
Le Code de la Construction et de l'Habitation (article L134-6) impose, à partir du 01/11/2007, la réalisation d'un État de l'installation intérieure de gaz lors des ventes de locaux d'habitation dont l'installation en gaz a plus de 15 ans.
La durée de validité de l'État de l'installation intérieure de gaz est de 3 ans (article R271-5 du CCH).
Un certificat de conformité ou un diagnostic du distributeur tiennent lieu d'un État de l'installation intérieure de gaz, s'ils ont été réalisés moins de 3 ans avant la vente des locaux.
Le Code de la Construction et de l'Habitation (article L134-6) impose, à partir du 01/11/2007, la réalisation d'un État de l'installation intérieure de gaz lors des ventes de locaux d'habitation dont l'installation en gaz a plus de 15 ans.
La durée de validité de l'État de l'installation intérieure de gaz est de 3 ans (article R271-5 du CCH).
Un certificat de conformité ou un diagnostic du distributeur tiennent lieu d'un État de l'installation intérieure de gaz, s'ils ont été réalisés moins de 3 ans avant la vente des locaux.