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Les différents diagnostics.
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Métrage Loi CARREZ
La loi 96-1107 du 18 décembre 1996 (loi Carrez) impose la mention de la surface privative dès la promesse de vente d'un lot privatif de copropriété.
Bien que dans l'absolu ils puissent effectuer par eux-mêmes le métrage, il est conseillé aux propriétaires de confier ce travail à un professionnel.
En effet la détermination de la surface privative au sens de la loi Carrez requiert une technique spécifique.
De plus les textes réglementaires, par leur brièveté, laissent une place à l'interprétation, et seule la connaissance de la jurisprudence permet de les préciser.
La loi 96-1107 du 18 décembre 1996 (loi Carrez) impose la mention de la surface privative dès la promesse de vente d'un lot privatif de copropriété.
Bien que dans l'absolu ils puissent effectuer par eux-mêmes le métrage, il est conseillé aux propriétaires de confier ce travail à un professionnel.
En effet la détermination de la surface privative au sens de la loi Carrez requiert une technique spécifique.
De plus les textes réglementaires, par leur brièveté, laissent une place à l'interprétation, et seule la connaissance de la jurisprudence permet de les préciser.