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Les différents diagnostics.
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Recherche présence de Termites
La mesure la plus importante est la délimitation par arrêté préfectoral de zones contaminées.
Dans ces zones, un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment doit être produit en cas de vente d'immeuble (article L.133-6).
La durée de validité de cet état est de 6 mois.
En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, de l'état relatif à la présence de termites, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie du vice caché constitué par la présence de termites.
La mesure la plus importante est la délimitation par arrêté préfectoral de zones contaminées.
Dans ces zones, un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment doit être produit en cas de vente d'immeuble (article L.133-6).
La durée de validité de cet état est de 6 mois.
En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, de l'état relatif à la présence de termites, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie du vice caché constitué par la présence de termites.